{"id":7269,"date":"2024-01-31T17:02:17","date_gmt":"2024-01-31T21:02:17","guid":{"rendered":"https:\/\/sportnb.com\/?page_id=7269"},"modified":"2025-06-10T12:43:55","modified_gmt":"2025-06-10T15:43:55","slug":"sanction","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sportnb.com\/fr\/sanction\/","title":{"rendered":"Sanctions"},"content":{"rendered":"\n

En cas de divergence entre les informations pr\u00e9sent\u00e9es sur cette page et celles figurant dans la version PDF publi\u00e9e de la politique ou des lignes directrices, la proc\u00e9dure d\u00e9crite dans les documents PDF publi\u00e9s pr\u00e9vaudra.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n
D\u00c9CISION<\/h6>\n\n\n\n

1.<\/strong> Apr\u00e8s avoir entendu l\u2019affaire, le m\u00e9diateur ou l\u2019arbitre d\u00e9termine s\u2019il y a eu infraction et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les sanctions \u00e0 imposer.<\/p>\n\n\n\n

2. <\/strong>Le m\u00e9diateur ou l\u2019arbitre prend une d\u00e9cision \u00e9crite et motiv\u00e9e dans un d\u00e9lai de trois (3) \u00e0 cinq (5) jours ouvrables \u00e0 compter de la fin de l\u2019audience.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

3. <\/strong>Dans des circonstances extraordinaires, le m\u00e9diateur ou l\u2019arbitre peut d\u2019abord rendre une d\u00e9cision verbale ou sommaire peu apr\u00e8s la conclusion de l\u2019audience, la d\u00e9cision \u00e9crite compl\u00e8te devant \u00eatre rendue avant la fin de la p\u00e9riode de quatorze (14) jours.<\/p>\n\n\n\n

4. <\/strong>Le m\u00e9diateur ou l\u2019arbitre peut confirmer ou rejeter la plainte.<\/p>\n\n\n\n

a) Si la plainte est confirm\u00e9e, le m\u00e9diateur ou l\u2019arbitre peut imposer toute sanction jug\u00e9e appropri\u00e9e, y compris, sans toutefois s\u2019y limiter, les sanctions pr\u00e9vues par le CCUMS, ou d\u2019autres mesures que le m\u00e9diateur ou l\u2019arbitre, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, juge appropri\u00e9es dans les circonstances.<\/p>\n\n\n\n

b) Si le m\u00e9diateur ou l\u2019arbitre estime qu\u2019il n\u2019y a pas eu d\u2019infraction, la plainte est rejet\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

5.<\/strong> La d\u00e9cision du m\u00e9diateur ou l\u2019arbitre est d\u00e9finitive et contraignante, et ne peut faire l\u2019objet d\u2019un appel que dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 la section Appel ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

6.<\/strong> La d\u00e9cision du m\u00e9diateur ou l\u2019arbitre prend effet \u00e0 la date \u00e0 laquelle elle est rendue, sauf d\u00e9cision contraire du m\u00e9diateur ou l\u2019arbitre. La d\u00e9cision du m\u00e9diateur ou l\u2019arbitre s\u2019applique automatiquement \u00e0 l\u2019intim\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

7. <\/strong>Les OPS ou OMS dont fait partie le participant seront inform\u00e9s par courrier \u00e9lectronique des d\u00e9cisions ou sanctions impos\u00e9es dans le cadre de cette politique.<\/p>\n\n\n\n

8.<\/strong> Lorsque le m\u00e9diateur ou l\u2019arbitre impose une sanction en vertu de la section Sanctions majeures, la d\u00e9cision comprend au moins les d\u00e9tails suivants :<\/p>\n\n\n\n

a) la comp\u00e9tence;<\/p>\n\n\n\n

b) le r\u00e9sum\u00e9 des faits et des preuves pertinentes;<\/p>\n\n\n\n

c) le cas \u00e9ch\u00e9ant, la ou les dispositions particuli\u00e8res du CCUMS ou des normes de conduite, r\u00e8gles ou r\u00e8glements applicables qui ont \u00e9t\u00e9 enfreintes;<\/p>\n\n\n\n

d) la partie ou l\u2019organisme responsable des co\u00fbts de mise en oeuvre d\u2019une sanction;<\/p>\n\n\n\n

e) l\u2019organisme responsable de v\u00e9rifier que la personne sanctionn\u00e9e respecte les modalit\u00e9s de la sanction;<\/p>\n\n\n\n

f) les conditions de r\u00e9int\u00e9gration auxquelles l\u2019intim\u00e9 doit satisfaire, le cas \u00e9ch\u00e9ant;<\/p>\n\n\n\n

g) l\u2019organisme responsable de veiller \u00e0 ce que les conditions soient remplies;<\/p>\n\n\n\n

h) toute autre indication susceptible d\u2019aider les parties \u00e0 mettre en oeuvre la d\u00e9cision du m\u00e9diateur ou de l\u2019arbitre.<\/p>\n\n\n\n

9.<\/strong> Si n\u00e9cessaire, une partie ou l\u2019organisme responsable de la mise en oeuvre ou du suivi d\u2019une sanction peut demander au m\u00e9diateur ou \u00e0 l\u2019arbitre des \u00e9claircissements sur l\u2019ordonnance pour que cette derni\u00e8re puisse \u00eatre mise en oeuvre ou suivie de mani\u00e8re appropri\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
SANCTIONS MAJEURES<\/h6>\n\n\n\n

1.<\/strong> Avant de d\u00e9terminer les sanctions, le m\u00e9diateur ou l\u2019arbitre \u00e9value les consid\u00e9rations relatives \u00e0 l\u2019imposition des sanctions telles qu\u2019elles sont \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7.4 du CCUMS.<\/p>\n\n\n\n

2.<\/strong> Un seul facteur, s\u2019il est suffisamment grave, peut suffire \u00e0 justifier la ou les sanctions impos\u00e9es. Une combinaison de plusieurs facteurs peut justifier des sanctions \u00e9lev\u00e9es ou combin\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

3.<\/strong> Le m\u00e9diateur ou l\u2019arbitre peut appliquer les sanctions disciplinaires, seules ou combin\u00e9es, pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 7.2 du CCUMS, qu\u2019il juge appropri\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

4.<\/strong> Les sanctions indiqu\u00e9es dans le CCUMS ne sont que des sanctions repr\u00e9sentatives. Elles peuvent \u00eatre modifi\u00e9es en fonction des circonstances de l\u2019infraction.<\/p>\n\n\n\n

5.<\/strong> Sauf d\u00e9cision contraire du m\u00e9diateur ou de l\u2019arbitre, toute sanction disciplinaire (telle qu\u2019une p\u00e9riode de suspension) prend effet imm\u00e9diatement et des d\u00e9lais sont pr\u00e9vus pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019autres sanctions, telles que la pr\u00e9sentation d\u2019excuses \u00e9crites.<\/p>\n\n\n\n

6.<\/strong> Le non-respect d\u2019une sanction d\u00e9termin\u00e9e par le m\u00e9diateur ou l\u2019arbitre entra\u00eenera une suspension automatique jusqu\u2019\u00e0 ce que la sanction soit respect\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

7.<\/strong> La d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 d\u2019un participant, \u00e0 quelque moment que ce soit, pour des infractions au Code criminel consid\u00e9r\u00e9es comme une maltraitance ou des comportements prohib\u00e9s en vertu du CCUMS, est automatiquement sanctionn\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la section 6.2 du CCUMS.<\/p>\n\n\n\n

8.<\/strong> Les constatations de maltraitance ou de comportement prohib\u00e9, telles qu\u2019indiqu\u00e9es \u00e0 la section 7.3 du CCUMS, entra\u00eenent des sanctions pr\u00e9sum\u00e9es qui peuvent \u00eatre r\u00e9fut\u00e9es par l\u2019intim\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
SANCTIONS MINEURES<\/h6>\n\n\n\n

1. <\/strong>Voici des exemples de sanctions disciplinaires pour une plainte mineure qui peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment ou en combinaison :<\/p>\n\n\n\n

a) r\u00e9primande verbale;<\/p>\n\n\n\n

b) un bl\u00e2me \u00e9crit \u00e0 verser au dossier de l\u2019intim\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019OPS ou de l\u2019OMS;<\/p>\n\n\n\n

c) pr\u00e9sentation d\u2019excuses verbales;<\/p>\n\n\n\n

d) un service d\u2019\u00e9quipe ou une autre contribution volontaire \u00e0 l\u2019OPS ou \u00e0 l\u2019OMS ou aux organismes membres de ces derniers;<\/p>\n\n\n\n

e) toute autre sanction appropri\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e par le m\u00e9diateur ou l\u2019arbitre.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
AUTRES CONSID\u00c9RATIONS<\/h6>\n\n\n\n

1.<\/strong> Le processus de traitement des plaintes est confidentiel et ne comprend que les parties, le gestionnaire de cas, le m\u00e9diateur ou l\u2019arbitre et tout conseiller ind\u00e9pendant engag\u00e9 par le gestionnaire de cas ou le m\u00e9diateur ou l\u2019arbitre. Une fois le processus entam\u00e9 et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une d\u00e9cision soit rendue, aucune des parties (ou leurs repr\u00e9sentants ou t\u00e9moins) ne divulguera de renseignements confidentiels relatifs \u00e0 l\u2019appel \u00e0 une personne non associ\u00e9e au processus, \u00e0 moins qu\u2019une partie ne soit tenue d\u2019en informer un organisme tel qu\u2019une f\u00e9d\u00e9ration internationale ou nationale, Sport Canada ou un autre organisme de sport (p. ex., quand une suspension provisoire ou des mesures provisoires ont \u00e9t\u00e9 impos\u00e9es et qu\u2019une communication est n\u00e9cessaire pour assurer leur mise en \u0153uvre), ou qu\u2019un avis ne soit autrement requis par la loi.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

2.<\/strong> Il se peut qu\u2019il soit demand\u00e9 au gestionnaire de cas et \u00e0 l\u2019OPS ou l\u2019OMS de communiquer des renseignements pertinents aux autorit\u00e9s charg\u00e9es de la protection de l\u2019enfance et aux forces de l\u2019ordre.<\/p>\n\n\n\n

3.<\/strong> Les OPS ou les OMS conservent tous les dossiers pertinents conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements applicables. Ces dossiers sont conserv\u00e9s dans un fichier confidentiel et seules les personnes autoris\u00e9es ont acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements confidentiels.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
VIOLATIONS AUX PROC\u00c9DURES<\/h6>\n\n\n\n

1.<\/strong> Il est interdit aux participants :<\/p>\n\n\n\n

a) de faire intentionnellement de fausses d\u00e9clarations, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5.12 du CCUMS;<\/p>\n\n\n\n

b) d\u2019entraver ou de manipuler des proc\u00e9dures du MTPSSNB ou de la pr\u00e9sente politique, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5.13 du CCUMS;<\/p>\n\n\n\n

c) exercer des repr\u00e9sailles \u00e0 l\u2019encontre de toute personne qui d\u00e9pose de bonne foi une plainte ou un appel dans le cadre du MTPSSNB ou de la pr\u00e9sente politique, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5.14 du CCUMS.<\/p>\n\n\n\n

2.<\/strong> S\u2019il est \u00e9tabli qu\u2019un participant a commis l\u2019une des infractions susmentionn\u00e9es, il fera l\u2019objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 la suspension permanente.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

R\u00e9vis\u00e9 en Avril 2025<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En cas de divergence entre les informations pr\u00e9sent\u00e9es sur cette page et celles figurant dans la version PDF publi\u00e9e de la politique ou des lignes directrices, la proc\u00e9dure d\u00e9crite dans […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":7061,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_uag_custom_page_level_css":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"wf_page_folders":[],"class_list":["post-7269","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nSportNB | Sanctions<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Sport New Brunswick (Sport NB) is a non-profit, volunteer organization dedicated to the development and promotion of the amateur sport community in New Brunswick. It is a federation that consists of over 60 provincial sport organizations and other sport related organizations.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.sportnb.com\/fr\/sanction\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"SportNB | Sanctions\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Sport New Brunswick (Sport NB) is a non-profit, volunteer organization dedicated to the development and promotion of the amateur sport community in New Brunswick. It is a federation that consists of over 60 provincial sport organizations and other sport related organizations.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.sportnb.com\/fr\/sanction\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"SportNB\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/sportnb\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-06-10T15:43:55+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.sportnb.com\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/puzzle-circular-puzzle-platform-1713170.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1280\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"674\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@SportNB\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"5 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.sportnb.com\\\/fr\\\/sanction\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.sportnb.com\\\/fr\\\/sanction\\\/\",\"name\":\"SportNB | Sanctions\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.sportnb.com\\\/fr\\\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.sportnb.com\\\/fr\\\/sanction\\\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.sportnb.com\\\/fr\\\/sanction\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/www.sportnb.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2024\\\/01\\\/puzzle-circular-puzzle-platform-1713170.jpg\",\"datePublished\":\"2024-01-31T21:02:17+00:00\",\"dateModified\":\"2025-06-10T15:43:55+00:00\",\"description\":\"Sport New Brunswick (Sport NB) is a non-profit, volunteer organization dedicated to the development and promotion of the amateur sport community in New Brunswick. It is a federation that consists of over 60 provincial sport organizations and other sport related organizations.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.sportnb.com\\\/fr\\\/sanction\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.sportnb.com\\\/fr\\\/sanction\\\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.sportnb.com\\\/fr\\\/sanction\\\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.sportnb.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2024\\\/01\\\/puzzle-circular-puzzle-platform-1713170.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.sportnb.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2024\\\/01\\\/puzzle-circular-puzzle-platform-1713170.jpg\",\"width\":1280,\"height\":674},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.sportnb.com\\\/fr\\\/sanction\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.sportnb.com\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Sanctions\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.sportnb.com\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.sportnb.com\\\/fr\\\/\",\"name\":\"SportNB\",\"description\":\"Together, we can make sport safe for everyone.\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.sportnb.com\\\/fr\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/www.sportnb.com\\\/fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.sportnb.com\\\/fr\\\/#organization\",\"name\":\"SportNB\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.sportnb.com\\\/fr\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.sportnb.com\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/sportnb.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2022\\\/03\\\/logo.svg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/sportnb.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2022\\\/03\\\/logo.svg\",\"width\":288,\"height\":75,\"caption\":\"SportNB\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.sportnb.com\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/www.facebook.com\\\/sportnb\",\"https:\\\/\\\/x.com\\\/SportNB\",\"https:\\\/\\\/www.youtube.com\\\/channel\\\/UC5976PPks7naTvXfQ4cZk5g\",\"https:\\\/\\\/ca.linkedin.com\\\/company\\\/sportnb506\",\"https:\\\/\\\/www.instagram.com\\\/sportnewnouveaubrunswick\\\/\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"SportNB | Sanctions","description":"Sport New Brunswick (Sport NB) is a non-profit, volunteer organization dedicated to the development and promotion of the amateur sport community in New Brunswick. It is a federation that consists of over 60 provincial sport organizations and other sport related organizations.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.sportnb.com\/fr\/sanction\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"SportNB | Sanctions","og_description":"Sport New Brunswick (Sport NB) is a non-profit, volunteer organization dedicated to the development and promotion of the amateur sport community in New Brunswick. It is a federation that consists of over 60 provincial sport organizations and other sport related organizations.","og_url":"https:\/\/www.sportnb.com\/fr\/sanction\/","og_site_name":"SportNB","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/sportnb","article_modified_time":"2025-06-10T15:43:55+00:00","og_image":[{"width":1280,"height":674,"url":"https:\/\/www.sportnb.com\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/puzzle-circular-puzzle-platform-1713170.jpg","type":"image\/jpeg"}],"twitter_card":"summary_large_image","twitter_site":"@SportNB","twitter_misc":{"Est. reading time":"5 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.sportnb.com\/fr\/sanction\/","url":"https:\/\/www.sportnb.com\/fr\/sanction\/","name":"SportNB | Sanctions","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.sportnb.com\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.sportnb.com\/fr\/sanction\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.sportnb.com\/fr\/sanction\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.sportnb.com\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/puzzle-circular-puzzle-platform-1713170.jpg","datePublished":"2024-01-31T21:02:17+00:00","dateModified":"2025-06-10T15:43:55+00:00","description":"Sport New Brunswick (Sport NB) is a non-profit, volunteer organization dedicated to the development and promotion of the amateur sport community in New Brunswick. It is a federation that consists of over 60 provincial sport organizations and other sport related organizations.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.sportnb.com\/fr\/sanction\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.sportnb.com\/fr\/sanction\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.sportnb.com\/fr\/sanction\/#primaryimage","url":"https:\/\/www.sportnb.com\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/puzzle-circular-puzzle-platform-1713170.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.sportnb.com\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/puzzle-circular-puzzle-platform-1713170.jpg","width":1280,"height":674},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.sportnb.com\/fr\/sanction\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/www.sportnb.com\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Sanctions"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.sportnb.com\/fr\/#website","url":"https:\/\/www.sportnb.com\/fr\/","name":"SportNB","description":"Together, we can make sport safe for everyone.","publisher":{"@id":"https:\/\/www.sportnb.com\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.sportnb.com\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.sportnb.com\/fr\/#organization","name":"SportNB","url":"https:\/\/www.sportnb.com\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.sportnb.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/sportnb.com\/wp-content\/uploads\/2022\/03\/logo.svg","contentUrl":"https:\/\/sportnb.com\/wp-content\/uploads\/2022\/03\/logo.svg","width":288,"height":75,"caption":"SportNB"},"image":{"@id":"https:\/\/www.sportnb.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/sportnb","https:\/\/x.com\/SportNB","https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UC5976PPks7naTvXfQ4cZk5g","https:\/\/ca.linkedin.com\/company\/sportnb506","https:\/\/www.instagram.com\/sportnewnouveaubrunswick\/"]}]}},"uagb_featured_image_src":{"full":["https:\/\/www.sportnb.com\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/puzzle-circular-puzzle-platform-1713170.jpg",1280,674,false],"thumbnail":["https:\/\/www.sportnb.com\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/puzzle-circular-puzzle-platform-1713170-150x150.jpg",150,150,true],"medium":["https:\/\/www.sportnb.com\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/puzzle-circular-puzzle-platform-1713170-300x158.jpg",300,158,true],"medium_large":["https:\/\/www.sportnb.com\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/puzzle-circular-puzzle-platform-1713170-768x404.jpg",768,404,true],"large":["https:\/\/www.sportnb.com\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/puzzle-circular-puzzle-platform-1713170-1024x539.jpg",900,474,true],"1536x1536":["https:\/\/www.sportnb.com\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/puzzle-circular-puzzle-platform-1713170.jpg",1280,674,false],"2048x2048":["https:\/\/www.sportnb.com\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/puzzle-circular-puzzle-platform-1713170.jpg",1280,674,false],"thumbnail_1440x9999":["https:\/\/www.sportnb.com\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/puzzle-circular-puzzle-platform-1713170.jpg",1280,674,false],"menu-thumb":["https:\/\/www.sportnb.com\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/puzzle-circular-puzzle-platform-1713170.jpg",330,174,false]},"uagb_author_info":{"display_name":"webadmin","author_link":"https:\/\/www.sportnb.com\/fr\/author\/webadmin\/"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"En cas de divergence entre les informations pr\u00e9sent\u00e9es sur cette page et celles figurant dans la version PDF publi\u00e9e de la politique ou des lignes directrices, la proc\u00e9dure d\u00e9crite dans […]","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sportnb.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7269","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sportnb.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sportnb.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sportnb.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sportnb.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7269"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.sportnb.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7269\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11878,"href":"https:\/\/www.sportnb.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7269\/revisions\/11878"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sportnb.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7061"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sportnb.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7269"}],"wp:term":[{"taxonomy":"wf_page_folders","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sportnb.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/wf_page_folders?post=7269"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}